{"id":20204,"date":"2023-05-11T09:59:56","date_gmt":"2023-05-11T07:59:56","guid":{"rendered":"https:\/\/eco.ch\/declaration-de-confidentialite\/"},"modified":"2023-11-24T17:02:45","modified_gmt":"2023-11-24T15:02:45","slug":"declaration-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/eco.ch\/fr\/declaration-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"D\u00e9claration de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<h1>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/h1>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][et_pb_row _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.1&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_text _builder_version=\u00a0\u00bb4.20.2&Prime; _module_preset=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p>Le service responsable au sens des lois sur la protection des donn\u00e9es, en particulier du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l&rsquo;UE, est:<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Claudia St\u00fcrzinger<br \/>Direction g\u00e9n\u00e9rale<\/p>\n<p>T\u00e9l\u00e9phone: +41 61 205 10 33<br \/>E-mail: <a href=\"mailto:info@eco.ch\">info@eco.ch<\/a><br \/>Site web: <a href=\"https:\/\/www.eco.ch\">https:\/\/eco.ch\/<\/a><\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Remarque g\u00e9n\u00e9rale<\/h4>\n<p>En vertu de l&rsquo;article 13 de la Constitution f\u00e9d\u00e9rale suisse et des dispositions f\u00e9d\u00e9rales relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es (loi sur la protection des donn\u00e9es, LPD), toute personne a droit \u00e0 la protection de sa sph\u00e8re priv\u00e9e ainsi qu&rsquo;\u00e0 la protection contre l&#8217;emploi abusif de ses donn\u00e9es personnelles. Les exploitants de ces pages prennent la protection de vos donn\u00e9es personnelles tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Nous traitons vos donn\u00e9es personnelles de mani\u00e8re confidentielle et conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es et \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>En collaboration avec nos fournisseurs d&rsquo;h\u00e9bergement, nous nous effor\u00e7ons de prot\u00e9ger autant que possible les bases de donn\u00e9es contre les acc\u00e8s \u00e9trangers, les pertes, les abus ou les falsifications.<\/p>\n<p>Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de donn\u00e9es sur Internet (par ex. lors de la communication par e-mail) peut pr\u00e9senter des failles de s\u00e9curit\u00e9. Une protection compl\u00e8te des donn\u00e9es contre l&rsquo;acc\u00e8s par des tiers n&rsquo;est pas possible.<\/p>\n<p>En utilisant ce site web, vous acceptez la collecte, le traitement et l&rsquo;utilisation des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la description ci-dessous. Ce site web peut en principe \u00eatre visit\u00e9 sans enregistrement. Les donn\u00e9es telles que les pages appel\u00e9es ou le nom du fichier consult\u00e9, la date et l&rsquo;heure sont enregistr\u00e9es sur le serveur \u00e0 des fins statistiques, sans que ces donn\u00e9es ne soient directement li\u00e9es \u00e0 votre personne. Les donn\u00e9es personnelles, notamment le nom, l&rsquo;adresse ou l&rsquo;adresse e-mail, sont collect\u00e9es, dans la mesure du possible, sur une base volontaire. Sans votre consentement, les donn\u00e9es ne seront pas transmises \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour les cookies<\/h4>\n<p>Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui contiennent des donn\u00e9es relatives aux sites ou domaines visit\u00e9s et qui sont stock\u00e9s par un navigateur sur l&rsquo;ordinateur de l&rsquo;utilisateur. Un cookie sert en premier lieu \u00e0 enregistrer les informations relatives \u00e0 un utilisateur pendant ou apr\u00e8s sa visite au sein d&rsquo;une offre en ligne. Les informations enregistr\u00e9es peuvent inclure, par exemple, les param\u00e8tres de langue sur un site web, le statut de connexion, un panier d&rsquo;achat ou l&rsquo;endroit o\u00f9 une vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 regard\u00e9e. Nous incluons \u00e9galement dans la notion de cookies d&rsquo;autres technologies qui remplissent les m\u00eames fonctions que les cookies (par exemple, lorsque les donn\u00e9es des utilisateurs sont enregistr\u00e9es \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;identifiants en ligne pseudonymes, \u00e9galement appel\u00e9s \u00ab\u00a0identifiants utilisateur\u00a0\u00bb).<\/p>\n<p>On distingue les types de cookies et les fonctions suivants :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Cookies temporaires (\u00e9galement appel\u00e9s cookies de session ou de s\u00e9ance) : <\/strong>Les cookies temporaires sont supprim\u00e9s au plus tard apr\u00e8s qu&rsquo;un utilisateur a quitt\u00e9 une offre en ligne et ferm\u00e9 son navigateur.<\/li>\n<li><strong>Cookies permanents<\/strong>: Les cookies permanents restent enregistr\u00e9s m\u00eame apr\u00e8s la fermeture du navigateur. Par exemple, le statut de connexion peut \u00eatre enregistr\u00e9 ou les contenus pr\u00e9f\u00e9r\u00e9s peuvent \u00eatre directement affich\u00e9s lorsque l&rsquo;utilisateur revient sur un site web. De m\u00eame, les int\u00e9r\u00eats des utilisateurs utilis\u00e9s pour mesurer la port\u00e9e ou \u00e0 des fins de marketing peuvent \u00eatre enregistr\u00e9s dans un tel cookie.<\/li>\n<li><strong>Cookies de premi\u00e8re partie <\/strong>: Les cookies de premi\u00e8re partie sont plac\u00e9s par nous-m\u00eames.<\/li>\n<li><strong>Cookies de tiers (\u00e9galement appel\u00e9s cookies tiers) <\/strong>: Les cookies tiers sont principalement utilis\u00e9s par des annonceurs (appel\u00e9s tiers) pour traiter les informations des utilisateurs.<\/li>\n<li><strong>Cookies n\u00e9cessaires (\u00e9galement appel\u00e9s cookies essentiels ou strictement n\u00e9cessaires) <\/strong>: Les cookies peuvent d&rsquo;une part \u00eatre strictement n\u00e9cessaires au fonctionnement d&rsquo;un site web (par exemple pour enregistrer les identifiants ou d&rsquo;autres donn\u00e9es saisies par l&rsquo;utilisateur ou pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9).<\/li>\n<li><strong>Cookies de statistiques, de marketing et de personnalisation <\/strong>: En outre, les cookies sont \u00e9galement utilis\u00e9s en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale dans le cadre de la mesure d&rsquo;audience ainsi que lorsque les int\u00e9r\u00eats d&rsquo;un utilisateur ou son comportement (par ex. consultation de certains contenus, utilisation de certaines fonctions, etc.) sont enregistr\u00e9s sur des pages web individuelles dans un profil d&rsquo;utilisateur. De tels profils servent par exemple \u00e0 afficher aux utilisateurs des contenus qui correspondent \u00e0 leurs int\u00e9r\u00eats potentiels. Ce proc\u00e9d\u00e9 est \u00e9galement appel\u00e9 \u00ab\u00a0tracking\u00a0\u00bb, c&rsquo;est-\u00e0-dire suivi des int\u00e9r\u00eats potentiels des utilisateurs. Si nous utilisons des cookies ou des technologies de \u00ab\u00a0tracking\u00a0\u00bb, nous vous en informons s\u00e9par\u00e9ment dans notre d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es ou dans le cadre de la demande de consentement.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Remarques sur les bases juridiques : la base juridique sur laquelle nous traitons vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 l&rsquo;aide de cookies d\u00e9pend de la question de savoir si nous vous demandons votre consentement. Si tel est le cas et que vous consentez \u00e0 l&rsquo;utilisation de cookies, la base juridique du traitement de vos donn\u00e9es est le consentement d\u00e9clar\u00e9. Dans le cas contraire, les donn\u00e9es trait\u00e9es \u00e0 l&rsquo;aide de cookies sont trait\u00e9es sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (par exemple, l&rsquo;exploitation commerciale de notre offre en ligne et son am\u00e9lioration) ou, si l&rsquo;utilisation de cookies est n\u00e9cessaire, pour remplir nos obligations contractuelles.<\/p>\n<p>Dur\u00e9e de stockage : dans la mesure o\u00f9 nous ne vous communiquons pas d&rsquo;informations explicites sur la dur\u00e9e de stockage des cookies permanents (par exemple dans le cadre d&rsquo;un cookie opt-in), veuillez consid\u00e9rer que la dur\u00e9e de stockage peut aller jusqu&rsquo;\u00e0 deux ans.<\/p>\n<p>Informations g\u00e9n\u00e9rales sur la r\u00e9vocation et l&rsquo;opposition (opt-out) : Selon que le traitement est effectu\u00e9 sur la base d&rsquo;un consentement ou d&rsquo;une autorisation l\u00e9gale, vous avez \u00e0 tout moment la possibilit\u00e9 de r\u00e9voquer un consentement donn\u00e9 ou de vous opposer au traitement de vos donn\u00e9es par les technologies de cookies (d\u00e9sign\u00e9 collectivement par le terme \u00ab\u00a0opt-out\u00a0\u00bb). Vous pouvez tout d&rsquo;abord faire part de votre opposition au moyen des param\u00e8tres de votre navigateur, par exemple en d\u00e9sactivant l&rsquo;utilisation de cookies (ce qui peut \u00e9galement limiter le fonctionnement de notre offre en ligne). Une opposition \u00e0 l&rsquo;utilisation de cookies \u00e0 des fins de marketing en ligne peut \u00e9galement \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e au moyen d&rsquo;une multitude de services, notamment dans le cas du tracking, via les sites https:\/\/optout.aboutads.info et https:\/\/www.youronlinechoices.com\/. En outre, vous pouvez obtenir d&rsquo;autres indications d&rsquo;opposition dans le cadre des indications relatives aux prestataires de services et aux cookies utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Traitement des donn\u00e9es de cookies sur la base d&rsquo;un consentement : Nous utilisons une proc\u00e9dure de gestion du consentement aux cookies dans le cadre de laquelle les consentements des utilisateurs \u00e0 l&rsquo;utilisation de cookies, ou aux traitements et fournisseurs mentionn\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure de gestion du consentement aux cookies, peuvent \u00eatre recueillis, g\u00e9r\u00e9s et r\u00e9voqu\u00e9s par les utilisateurs. Dans ce cas, la d\u00e9claration de consentement est enregistr\u00e9e afin de ne pas devoir r\u00e9p\u00e9ter sa demande et de pouvoir prouver le consentement conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;obligation l\u00e9gale. L&rsquo;enregistrement peut se faire c\u00f4t\u00e9 serveur et\/ou dans un cookie (cookie opt-in, ou \u00e0 l&rsquo;aide de technologies comparables) afin de pouvoir attribuer le consentement \u00e0 un utilisateur ou \u00e0 son appareil. Sous r\u00e9serve d&rsquo;indications individuelles concernant les fournisseurs de services de gestion des cookies, les indications suivantes s&rsquo;appliquent : La dur\u00e9e de conservation du consentement peut aller jusqu&rsquo;\u00e0 deux ans. Dans ce cas, un identifiant pseudonyme de l&rsquo;utilisateur est cr\u00e9\u00e9 et enregistr\u00e9 avec le moment du consentement, des informations sur la port\u00e9e du consentement (par exemple, quelles cat\u00e9gories de cookies et\/ou de fournisseurs de services) ainsi que le navigateur, le syst\u00e8me et le terminal utilis\u00e9.<\/p>\n<ul>\n<li>Types de donn\u00e9es trait\u00e9es : Donn\u00e9es d&rsquo;utilisation (par ex. pages web visit\u00e9es, int\u00e9r\u00eat pour les contenus, temps d&rsquo;acc\u00e8s), m\u00e9tadonn\u00e9es\/donn\u00e9es de communication (par ex. informations sur les appareils, adresses IP).<\/li>\n<li>Les personnes concern\u00e9es : Utilisateurs (par exemple, visiteurs de sites web, utilisateurs de services en ligne).<\/li>\n<li>Bases juridiques : consentement (art. 6, par. 1, phrase 1, point a. RGPD), int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes (art. 6, par. 1, phrase 1, point f. RGPD).<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour le cryptage SSL\/TLS<\/h4>\n<p>Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour prot\u00e9ger la transmission de contenus confidentiels, comme par exemple les demandes que vous nous envoyez en tant qu&rsquo;exploitant du site, ce site utilise un cryptage SSL\/TLS. Vous reconnaissez une connexion crypt\u00e9e au fait que la ligne d&rsquo;adresse du navigateur passe de \u00ab\u00a0http:\/\/\u00a0\u00bb \u00e0 \u00ab\u00a0https:\/\/\u00a0\u00bb et au symbole du cadenas dans la ligne de votre navigateur.<\/p>\n<p>Si le cryptage SSL ou TLS est activ\u00e9, les donn\u00e9es que vous nous transmettez ne peuvent pas \u00eatre lues par des tiers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour les donn\u00e9es de la newsletter<\/h4>\n<p>Si vous souhaitez recevoir la newsletter propos\u00e9e sur ce site, nous avons besoin d&rsquo;une adresse e-mail ainsi que d&rsquo;informations qui nous permettent de v\u00e9rifier que vous \u00eates bien le propri\u00e9taire de l&rsquo;adresse e-mail indiqu\u00e9e et que vous acceptez de recevoir la newsletter. Aucune autre donn\u00e9e n&rsquo;est collect\u00e9e. Nous utilisons ces donn\u00e9es exclusivement pour l&rsquo;envoi des informations demand\u00e9es et ne les transmettons pas \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 l&rsquo;enregistrement des donn\u00e9es, de l&rsquo;adresse e-mail et de leur utilisation pour l&rsquo;envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien \u00ab\u00a0se d\u00e9sinscrire\u00a0\u00bb de la newsletter.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour Google Analytics<\/h4>\n<p>Ce site utilise Google Analytics, un service d&rsquo;analyse de site internet fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web est situ\u00e9 en dehors de l&rsquo;Espace \u00e9conomique europ\u00e9en ou de la Suisse, le traitement des donn\u00e9es Google Analytics est effectu\u00e9 par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab\u00a0Google\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Les statistiques obtenues nous permettent d&rsquo;am\u00e9liorer notre offre et de la rendre plus int\u00e9ressante pour vous en tant qu&rsquo;utilisateur. Ce site utilise \u00e9galement Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur tous les appareils, effectu\u00e9e \u00e0 l&rsquo;aide d&rsquo;un identifiant d&rsquo;utilisateur. 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Dans la mesure o\u00f9 les donn\u00e9es collect\u00e9es vous concernant pr\u00e9sentent un lien avec une personne, celui-ci est donc imm\u00e9diatement exclu et les donn\u00e9es personnelles sont ainsi imm\u00e9diatement effac\u00e9es.<\/p>\n<p>Ce n&rsquo;est que dans des cas exceptionnels que l&rsquo;adresse IP compl\u00e8te est transmise \u00e0 un serveur de Google aux \u00c9tats-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l&rsquo;exploitant de ce site web afin d&rsquo;\u00e9valuer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activit\u00e9s du site web et de fournir \u00e0 l&rsquo;exploitant du site web d&rsquo;autres services li\u00e9s \u00e0 l&rsquo;utilisation du site web et d&rsquo;Internet.<\/p>\n<p>Google Analytics utilise des cookies. 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Vous pouvez \u00e9galement vous opposer \u00e0 l&rsquo;utilisation de vos donn\u00e9es directement aupr\u00e8s de LinkedIn : <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/psettings\/guest-controls\/retargeting-opt-out\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.linkedin.com\/psettings\/guest-controls\/retargeting-opt-out<\/a>.<\/p>\n<p>Nous utilisons LinkedIn Analytics afin d&rsquo;analyser l&rsquo;utilisation de notre site web et de pouvoir l&rsquo;am\u00e9liorer r\u00e9guli\u00e8rement. Les statistiques obtenues nous permettent d&rsquo;am\u00e9liorer notre offre et de la rendre plus int\u00e9ressante pour vous en tant qu&rsquo;utilisateur. Toutes les entreprises LinkedIn ont adopt\u00e9 les clauses contractuelles standard afin de garantir que le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis et Singapour, n\u00e9cessaire au d\u00e9veloppement, \u00e0 l&rsquo;ex\u00e9cution et au maintien des services, s&rsquo;effectue de mani\u00e8re l\u00e9gale. Si nous demandons aux utilisateurs de donner leur consentement, la base juridique du traitement est l&rsquo;article 6, par. 1 point a RGPD. Sinon, la base juridique pour l&rsquo;utilisation de LinkedIn Analytics est l&rsquo;art. 6, par. 1 phrase 1 point f RGPD.<\/p>\n<p>Informations du fournisseur tiers : LinkedIn Ireland Unlimited Company Wilton Place, Dublin 2 Ireland ; <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/user-agreement?_l=de_DE\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">accord d&rsquo;utilisation<\/a> et <a href=\"https:\/\/www.linkedin.com\/legal\/privacy-policy?_l=de_DE\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">d\u00e9claration de confidentialit\u00e9<\/a>.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Newsletter &#8211; Mailchimp<\/h4>\n<p>L&rsquo;envoi de la newsletter se fait par le biais du prestataire de services d&rsquo;exp\u00e9dition &lsquo;MailChimp&rsquo;, une plateforme d&rsquo;envoi de newsletters du fournisseur am\u00e9ricain Rocket Science Group, LLC, 675 Ponce De Leon Ave NE #5000, Atlanta, GA 30308, USA. Vous pouvez consulter <a href=\"https:\/\/mailchimp.com\/legal\/privacy\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">ici<\/a> les dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es du prestataire de services d&rsquo;exp\u00e9dition. The Rocket Science Group LLC d\/b\/a MailChimp est certifi\u00e9 par l&rsquo;accord Privacy Shield et offre ainsi une garantie de respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es (<a href=\"https:\/\/www.privacyshield.gov\/participant?id=a2zt0000000TO6hAAG&amp;status=Active&amp;t=1\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">PrivacyShield<\/a>). Le prestataire de services d&rsquo;exp\u00e9dition est d\u00e9sign\u00e9 sur la base de nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 6 par. 1 point f RGPD et d&rsquo;un contrat de traitement des commandes conform\u00e9ment \u00e0 l&rsquo;art. 28 par. 3 phrase 1 RGPD sont utilis\u00e9s.<\/p>\n<p>Le prestataire de services d&rsquo;envoi peut utiliser les donn\u00e9es des destinataires sous forme pseudonyme, c&rsquo;est-\u00e0-dire sans les associer \u00e0 un utilisateur, pour optimiser ou am\u00e9liorer ses propres services, par exemple pour optimiser techniquement l&rsquo;envoi et la pr\u00e9sentation des newsletters ou les utiliser \u00e0 des fins statistiques. Le prestataire de services d&rsquo;envoi n&rsquo;utilise toutefois pas les donn\u00e9es de nos destinataires de la newsletter pour les contacter lui-m\u00eame ou pour transmettre les donn\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Remarque sur le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis<\/h4>\n<p>Notre site web int\u00e8gre entre autres des outils d&rsquo;entreprises ayant leur si\u00e8ge aux \u00c9tats-Unis. Lorsque ces outils sont actifs, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre transmises aux serveurs am\u00e9ricains des entreprises concern\u00e9es. Nous attirons votre attention sur le fait que les \u00c9tats-Unis ne sont pas un pays tiers s\u00fbr au sens de la l\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es. Les entreprises am\u00e9ricaines sont tenues de fournir des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux autorit\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 sans que vous puissiez, en tant que personne concern\u00e9e, intenter une action en justice. Il ne peut donc pas \u00eatre exclu que les autorit\u00e9s am\u00e9ricaines (par exemple les services secrets) traitent, \u00e9valuent et stockent durablement vos donn\u00e9es se trouvant sur des serveurs am\u00e9ricains \u00e0 des fins de surveillance. Nous n&rsquo;avons aucune influence sur ces activit\u00e9s de traitement.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Droits d&rsquo;auteur<\/h4>\n<p>Les droits d&rsquo;auteur et tous les autres droits li\u00e9s aux contenus, images, photos ou autres fichiers pr\u00e9sents sur le site web appartiennent exclusivement \u00e0 l&rsquo;exploitant de ce site web ou aux titulaires de droits sp\u00e9cialement cit\u00e9s. Pour la reproduction de tous les fichiers, l&rsquo;accord \u00e9crit du d\u00e9tenteur des droits d&rsquo;auteur doit \u00eatre obtenu au pr\u00e9alable.<\/p>\n<p>Toute personne qui commet une violation des droits d&rsquo;auteur sans l&rsquo;autorisation du titulaire des droits concern\u00e9 peut \u00eatre punie et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre tenue de verser des dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Modifications<\/h4>\n<p>Nous pouvons modifier cette d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. La version en vigueur publi\u00e9e sur notre site web fait foi. Si la d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 fait partie d&rsquo;un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute mise \u00e0 jour par e-mail ou par tout autre moyen appropri\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h4>Questions au d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es<\/h4>\n<p>Si vous avez des questions concernant la protection des donn\u00e9es, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement \u00e0 la personne responsable de la protection des donn\u00e9es au sein de notre organisation, dont la liste figure au d\u00e9but de la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><span>Source: <\/span><a href=\"https:\/\/www.swissanwalt.ch\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">SwissAnwalt<\/a><\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9claration de confidentialit\u00e9Le service responsable au sens des lois sur la protection des donn\u00e9es, en particulier du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) de l&rsquo;UE, est: &nbsp; 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